Deux pages seulement vous demandent quelque chose.

Ce que le site ne fait pas

• Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil, ni par nous ni par un tiers. C'est pourquoi vous n'avez pas vu de bandeau de consentement : il n'y a rien à consentir.
• Aucune mesure d'audience. Nous ne savons pas combien de personnes visitent ce site, ni d'où elles viennent, ni ce qu'elles y lisent.
• Aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucun traceur de campagne.
• Deux formulaires, et rien n'est collecté ailleurs : la demande de devis et la candidature. Ni l'un ni l'autre ne se déclenche avant que vous ne cliquiez sur le bouton d'envoi ; le détail de chacun figure plus bas.

L'instrument d'échéances

La page d'accueil comporte un instrument qui calcule vos échéances de facturation électronique à partir de deux réponses. Ces réponses ne quittent pas votre appareil : le calcul s'exécute dans votre navigateur, aucune requête n'est envoyée, et rien n'est enregistré — ni chez nous, ni chez un tiers, ni dans votre navigateur. Fermez la page, il n'en reste rien.

C'est une conséquence directe d'un choix de conception : l'outil a été écrit pour n'avoir besoin d'aucune donnée. Pour lui, il n'y a donc ni sous-traitant à déclarer ni durée de conservation à fixer — et cela vaut pour tous les instruments du site, pas seulement pour celui-ci.

La prise de rendez-vous

La page de contact propose de réserver un créneau. Ce service est fourni par un prestataire tiers, qui héberge notre agenda en ligne. Nous avons choisi de le poser en lien et non en fenêtre intégrée, et ce choix a une conséquence directe pour vous : tant que vous ne cliquez pas, rien n'est transmis. Aucun appel n'est fait vers ce service au chargement de nos pages, aucun cookie n'est déposé par lui.

Si vous cliquez, vous quittez ce site pour celui du prestataire. À partir de là, ce sont ses propres conditions qui s'appliquent, et les informations que vous saisissez pour réserver — nom, adresse électronique, créneau — lui sont confiées en même temps qu'à nous. Vous pouvez aussi bien nous écrire : l'adresse est donnée en clair sur la page de contact, sans intermédiaire.

Le plan de situation

La page d'accueil propose d'afficher un plan de notre adresse. Ce plan est fourni par Google Maps, et il obéit exactement à la même règle que la prise de rendez-vous : rien n'est chargé tant que vous ne cliquez pas. Au chargement de la page, aucune requête n'est envoyée à Google, aucun cookie n'est déposé par lui, et votre adresse IP ne lui est pas communiquée.

Si vous actionnez le bouton, le plan est alors demandé et votre adresse IP est transmise à Google, qui peut à cette occasion déposer ses propres cookies. Le bouton le dit avant que vous n'appuyiez dessus, et non après. Le lien « ouvrir l'itinéraire », lui, est un lien ordinaire : il ne fait rien tant que vous ne le suivez pas.

Nous aurions pu intégrer ce plan directement dans la page. Nous ne l'avons pas fait parce que cela aurait appelé Google pour tous les visiteurs, y compris ceux qui n'ont aucune intention de se déplacer — et aurait rendu fausse la première phrase de cette page.

La recherche de votre entreprise

Sur la page de demande de devis, le champ « raison sociale » vous propose de retrouver votre entreprise pendant que vous tapez. Cette recherche interroge l'Annuaire des entreprises, le service public de recherche d'entreprises opéré par l'État. Les lettres que vous saisissez dans ce seul champ lui sont transmises, ainsi que votre adresse IP, comme pour toute requête vers un serveur distant.

Cet appel ne part que si vous tapez dans ce champ, à partir de trois caractères. Rien n'est envoyé au chargement de la page, et la mention figure sous le libellé du champ — avant que vous ne saisissiez quoi que ce soit, et non après. Si vous préférez ne rien déclencher, écrivez votre raison sociale ailleurs puis collez-la : le formulaire s'envoie de la même manière, et aucun champ rempli par cette recherche n'est obligatoire.

Les informations que la recherche renvoie — SIREN, forme juridique, adresse du siège, numéro de TVA, nom et qualité des dirigeants — sont des données publiques issues des registres officiels. Si vous vous identifiez en un clic comme dirigeant, ce nom et cette qualité accompagnent votre demande de devis, au même titre que les autres champs. Vous pouvez répondre « aucun de ces noms », corriger n'importe quelle valeur, ou ne pas utiliser cette recherche du tout.

Ce que voit l'hébergeur

Comme tout site accessible sur internet, celui-ci est servi par un hébergeur qui tient des journaux techniques : adresse IP appelante, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent au fonctionnement et à la sécurité du service. Nous ne les exploitons pas à des fins de mesure ou de prospection.

Les polices de caractères

Les polices employées sur ce site sont appelées auprès d'un service tiers au moment de l'affichage. Cet appel transmet votre adresse IP à ce service, comme toute requête vers un serveur distant. C'est le seul appel sortant automatique de nos pages — le lien de prise de rendez-vous, lui, n'appelle rien tant que vous ne le suivez pas.

Nous le signalons parce qu'il est vérifiable et parce qu'il existe une alternative : héberger ces polices sur le même serveur que le site, ce qui supprime l'appel. C'est un arbitrage ouvert, à trancher avant la mise en ligne définitive.

Vos droits

La réglementation vous ouvre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur les données qui vous concernent. Nous ne détenons aucune donnée issue de votre navigation — il n'y en a pas.

Ces droits s'exercent en revanche pleinement sur ce que vous avez saisi dans le formulaire de devis, et sur les données que vous nous confiez dans le cadre d'une mission. La demande se formule par écrit auprès du cabinet, à l'adresse figurant sur la page de contact. Nous y répondons, y compris lorsque la réponse est de dire quelles données une obligation légale nous impose de conserver malgré votre demande.

Le formulaire de demande de devis

La page demander un devis porte un formulaire. C'est le seul endroit du site où des informations vous sont demandées, et cette section dit exactement ce qu'elles deviennent. Elle a été écrite avant la mise en ligne du formulaire, comme cette page s'y était engagée.

Ce qui est demandé

Votre raison sociale et votre adresse électronique, qui sont nécessaires — sans elles nous ne pouvons pas vous répondre. Puis, facultativement : téléphone, SIREN, forme juridique, description de votre activité, nature de votre clientèle, régimes fiscaux, mois de clôture, ordres de grandeur de volumes, nombre de comptes bancaires et nom de vos établissements, existence d'une caisse ou d'un terminal de paiement, outil de facturation actuel, et le message libre que vous rédigez.

Ce qui n'est jamais demandé

Aucun identifiant, aucun mot de passe, aucune coordonnée bancaire, aucun solde. Le formulaire vous demande si vous disposez de vos accès à votre espace fiscal ou social — pas les accès eux-mêmes. Ne transmettez jamais un mot de passe, ni à nous ni à quiconque : l'accès légitime d'un cabinet se donne par une délégation depuis votre propre espace, que vous pouvez retirer à tout moment.

À quoi elles servent

À établir votre devis, et à rien d'autre. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à un tiers à des fins commerciales, ni versées à une liste de diffusion. Vous ne recevrez pas de lettre d'information parce que vous avez demandé un devis.

Qui traite les envois

Les soumissions sont acheminées par le service de formulaires de notre hébergeur, Netlify, qui nous les notifie par courriel. Netlify est à ce titre sous-traitant au sens du règlement : il traite ces données pour notre compte et selon nos instructions. Aucun autre service n'intervient, et le formulaire ne dépose aucun cookie publicitaire.

Combien de temps

Si votre demande n'aboutit pas à une mission, elle est supprimée au plus tard douze mois après le dernier échange. Si elle aboutit, elle rejoint le dossier client et suit alors les durées de conservation applicables à la mission, qui sont plus longues et fixées par la réglementation professionnelle et fiscale.

La candidature

La page nous rejoindre porte le second formulaire du site. Il obéit aux mêmes règles que le premier — rien ne part avant que vous ne cliquiez, les envois sont acheminés par Netlify, et aucun autre service n'intervient — mais ce qu'il collecte, sa finalité et sa durée de conservation sont différents. Ils sont donc énoncés à part.

Ce qui est demandé

Votre nom et votre adresse électronique, qui sont nécessaires pour vous répondre. Puis, facultativement : téléphone, un lien vers un profil en ligne, le poste et le rythme recherchés, votre disponibilité, votre expérience, votre formation, les logiciels que vous pratiquez, les domaines déjà exercés, un message libre, et le fichier de votre CV si vous en joignez un.

Ce qui n'est jamais demandé

Ni votre âge ou votre date de naissance, ni photographie, ni nationalité, ni situation familiale, ni état de santé. Le formulaire ne comporte aucun champ pour les recevoir : seule votre aptitude professionnelle peut être appréciée, et un champ qui n'existe pas ne peut pas servir à écarter quelqu'un. Si l'un de ces éléments figure sur le CV que vous joignez, il n'est pas retenu.

À quoi elles servent

À examiner votre candidature, et à rien d'autre. Aucune décision n'est prise par une machine : un outil met en forme ce que vous avez écrit et prépare les questions à vous poser, il ne note pas, ne classe pas et ne recommande pas. La lecture et la décision sont le fait de l'expert-comptable.

Combien de temps

Votre dossier est conservé deux ans au plus après notre dernier échange, puis supprimé — CV compris. Vous pouvez en demander la suppression avant ce terme, à tout moment, en répondant au courriel que vous recevez.

Ce que les formulaires ne changent pas

Le reste du site demeure inchangé : aucun cookie, aucune mesure d'audience, aucun traceur. Les instruments continuent de calculer dans votre navigateur sans rien transmettre. Seules ces deux pages envoient quelque chose, et seulement au moment où vous cliquez sur le bouton d'envoi.

Cette page décrit l'état de fait technique du site, vérifié à sa mise en ligne. Elle ne se substitue pas aux mentions légales du cabinet ni à la politique de confidentialité applicable aux missions, dont la rédaction relève d'un professionnel du droit.