Les quatre mentions qui vont bloquer vos factures

La réforme ajoute quatre mentions aux factures, en plus de toutes celles déjà exigées. Prises une à une, elles paraissent anodines. Ensemble, elles imposent de reprendre votre base clients et vos modèles de facture — et c'est le chantier qui prend le plus de temps, parce qu'il ne dépend pas seulement de vous.

1. Le SIREN de votre client

C'est la mention structurante, et la plus contraignante. Le numéro d'identification du client ne sert pas seulement à l'administration : il sert à router la facture. C'est lui qui permet à l'annuaire de savoir vers quelle plateforme de réception envoyer le document.

Conséquence directe : un SIREN absent ou erroné, et la facture ne part pas. Elle ne part pas avec un message d'erreur discret, dans un outil que personne ne surveille encore, quinze jours avant l'échéance de paiement.

Combien de vos fiches clients portent aujourd'hui un SIREN vérifié ? Dans la plupart des bases que nous ouvrons, la réponse est : une partie. Le reste comporte des raisons sociales approximatives, des doublons, des sociétés qui ont changé de nom ou de forme, et des particuliers rangés parmi les professionnels.

2. La catégorie de l'opération

Chaque facture doit indiquer si elle porte sur une livraison de biens, une prestation de services, ou les deux à la fois. Ce n'est pas une subtilité théorique : la catégorie commande le fait générateur de la TVA et son exigibilité, donc la période sur laquelle la taxe est due.

Pour un artisan qui fournit du matériel et pose, pour un négociant qui livre et installe, pour un conseil qui refacture des frais, la ligne n'est pas toujours évidente. C'est le genre de question qui se tranche une fois, proprement, plutôt qu'au coup par coup.

3. L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits

Si vous avez opté pour acquitter la TVA d'après les débits plutôt qu'à l'encaissement, cette option doit désormais figurer sur la facture. C'est une mention à ajouter une fois dans vos modèles — encore faut-il savoir si vous avez pris cette option, et beaucoup de dirigeants l'ignorent. Elle figure dans votre dossier fiscal ; c'est vérifiable en quelques minutes.

4. L'adresse de livraison

Lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation, l'adresse de livraison devient une mention obligatoire. Cela concerne au premier chef les entreprises qui livrent sur chantier, en dépôt, ou vers des établissements secondaires d'un même groupe.

Là encore, la donnée existe souvent — dans un bon de livraison, dans un courriel, dans la tête du commercial. Elle doit désormais remonter dans le système de facturation.

Par où commencer, concrètement

Dans cet ordre, parce que le premier point conditionne le reste :

1. Extraire votre base clients et compter les fiches sans SIREN. Le chiffre brut suffit à mesurer l'ampleur du travail.
2. Compléter et vérifier. Les numéros se contrôlent contre le répertoire des entreprises ; c'est fastidieux mais mécanique, et c'est parallélisable.
3. Trancher la catégorie d'opération pour chacune de vos lignes de facturation types.
4. Vérifier votre option TVA et l'ajouter aux modèles si elle s'applique.
5. Reprendre les modèles une seule fois, avec les quatre mentions.

Un point de méthode : ne traitez pas la base clients par ordre alphabétique. Traitez-la par volume de facturation. Une poignée de clients représente souvent l'essentiel de vos flux — ceux-là doivent être en règle en premier, les autres peuvent suivre.

Cette note présente le dispositif dans son état vérifié au 6 août 2026. Le calendrier et les modalités de la réforme ont déjà été modifiés depuis son lancement : ils sont recontrôlés à chaque dossier plutôt que repris d'une note ancienne. Il s'agit d'une information générale, qui ne remplace pas l'examen de votre situation.